Conditions générales de vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Subtiles Sensations entre la société Subtiles Sensations et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site.
2. Acceptation des CGV Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
3. Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande Le Client peut passer commande sur le Site en suivant la procédure de commande en ligne. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
6. Paiement Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont cryptées. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande.
10. Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera porté devant les tribunaux compétents.